SARL PRO BATIMENT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 1,0 k€
SARL PRO BATIMENT est une SARL immatriculée le 30 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 571 745. Elle est domiciliée 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par HABIB DAHES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL PRO BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SARL PRO BATIMENT
- SIREN
- 539 571 745
- SIRET (siège)
- 539 571 745 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05539571745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 571 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- 13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PRO BATIMENT
Peinture, ravalement de façades.
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Finances de SARL PRO BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PRO BATIMENT
INSEEÉtablissements de SARL PRO BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
539 571 745 00014 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL PRO BATIMENT
INPIConformité de SARL PRO BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PRO BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2016. Clôturée le 06 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Habib DAHES pour une durée de 6 ans.
Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRO BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00244
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025001878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024007629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PRO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PRO BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Habib DAHES pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur SARL PRO BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL PRO BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SARL PRO BATIMENT est 539 571 745. Le SIRET de son siège social est 539 571 745 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05539571745.
Qui dirige SARL PRO BATIMENT ?
SARL PRO BATIMENT est dirigée par HABIB DAHES, gérant.
Où se situe le siège social de SARL PRO BATIMENT ?
Le siège social de SARL PRO BATIMENT est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice.
SARL PRO BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PRO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PRO BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PRO BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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