SARL PRO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL PRO CONCEPT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 482 424 892. Son siège social est situé 11 rue Cosuna. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.
Fiche d'identité de SARL PRO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SARL PRO CONCEPT
- SIREN
- 482 424 892
- SIRET (siège)
- 482 424 892 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59482424892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 424 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 11 RUE COSUNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL PRO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PRO CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL PRO CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
482 424 892 00016 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SARL PRO CONCEPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL PRO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PRO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PRO CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PRO CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/07855
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/56293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/05092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-11.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PRO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PRO CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur SARL PRO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL PRO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SARL PRO CONCEPT est 482 424 892. Le SIRET de son siège social est 482 424 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482424892.
Où se situe le siège social de SARL PRO CONCEPT ?
Le siège social de SARL PRO CONCEPT est situé 11 rue Cosuna.
SARL PRO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PRO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PRO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PRO CONCEPT.
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