SARL PRO CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 862 203, SARL PRO CONSTRUCTION est une SARL créée le 15 avril 2008. Son siège social est situé 255 av Carnot, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL PRO CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL PRO CONSTRUCTION
- SIREN
- 503 862 203
- SIRET (siège)
- 503 862 203 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22503862203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 862 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 255 AV CARNOT, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PRO CONSTRUCTION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PRO CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé
503 862 203 00018 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL PRO CONSTRUCTION
INPIConformité de SARL PRO CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PRO CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2009. Clôturée le 30 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRO CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PRO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PRO CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : KILIC Nedim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur SARL PRO CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL PRO CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL PRO CONSTRUCTION est 503 862 203. Le SIRET de son siège social est 503 862 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22503862203.
Où se situe le siège social de SARL PRO CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL PRO CONSTRUCTION est situé 255 av Carnot, 08000 Charleville-Mezieres.
SARL PRO CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PRO CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PRO CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PRO CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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