SARL PRO DECO
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
SARL PRO DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2008, identifiée par le SIREN 502 572 712. Son siège social est situé 24 All Lucien Vasseur, 59138 Bachant. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de SARL PRO DECO
INSEE- Dénomination
- SARL PRO DECO
- SIREN
- 502 572 712
- SIRET (siège)
- 502 572 712 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06502572712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 572 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 28 mai 2008
- Siège social
- 24 ALL LUCIEN VASSEUR, 59138, BACHANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PRO DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PRO DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
PREVOST
gérant · de mai 2008 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL PRO DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59138 BACHANTSiègeFermé
502 572 712 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SARL PRO DECO
INPIConformité de SARL PRO DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PRO DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2009. Clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2009 désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRO DECO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/08078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PRO DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PRO DECO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : PREVOST Reynald
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2009 désignant liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 28 mai 2008
Questions fréquentes sur SARL PRO DECO
Quel est le numéro SIREN de SARL PRO DECO ?
Le numéro SIREN de SARL PRO DECO est 502 572 712. Le SIRET de son siège social est 502 572 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06502572712.
Où se situe le siège social de SARL PRO DECO ?
Le siège social de SARL PRO DECO est situé 24 All Lucien Vasseur, 59138 Bachant.
SARL PRO DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PRO DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PRO DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PRO DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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