SARL PRO ELEC
ActiveSARL PRO ELEC est une SARL immatriculée le 10 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 840 389. Son siège social est situé 11 rue Jean Jaures, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PRO ELEC
INSEE- Dénomination
- SARL PRO ELEC
- SIREN
- 414 840 389
- SIRET (siège)
- 414 840 389 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24414840389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 840 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 10 janvier 1998
- Siège social
- 11 RUE JEAN JAURES, 88000, EPINAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL PRO ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PRO ELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PRO ELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
414 840 389 00020 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 453A
- 88000 EPINALFermé
414 840 389 00012 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL PRO ELEC
INPIConformité de SARL PRO ELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PRO ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRO ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025021322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/10210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PRO ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PRO ELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1998
Questions fréquentes sur SARL PRO ELEC
Quel est le numéro SIREN de SARL PRO ELEC ?
Le numéro SIREN de SARL PRO ELEC est 414 840 389. Le SIRET de son siège social est 414 840 389 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24414840389.
Où se situe le siège social de SARL PRO ELEC ?
Le siège social de SARL PRO ELEC est situé 11 rue Jean Jaures, 88000 Epinal.
SARL PRO ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PRO ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PRO ELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PRO ELEC.
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