SARL PRO ETANCHE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL PRO ETANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2002, identifiée par le SIREN 443 293 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL PRO ETANCHE
INSEE- Dénomination
- SARL PRO ETANCHE
- SIREN
- 443 293 329
- SIRET (siège)
- 443 293 329 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08443293329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 293 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 29 août 2002
- Siège social
- 38 RUE D ENGHIEN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL PRO ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PRO ETANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PRO ETANCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
443 293 329 00019 · ouvert le 29 août 2002 · NAF 4120A
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
443 293 329 00027 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 4399A
Documents juridiques de SARL PRO ETANCHE
INPIConformité de SARL PRO ETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PRO ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRO ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PRO ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PRO ETANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2002
Questions fréquentes sur SARL PRO ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de SARL PRO ETANCHE ?
Le numéro SIREN de SARL PRO ETANCHE est 443 293 329. Le SIRET de son siège social est 443 293 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08443293329.
Où se situe le siège social de SARL PRO ETANCHE ?
Le siège social de SARL PRO ETANCHE est situé 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10.
SARL PRO ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PRO ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PRO ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PRO ETANCHE.
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