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SARL PRO'PAT'

Active
Siren794 838 243SARL80000 AMIENSCréée le 18 décembre 2013

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL PRO'PAT' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2013, identifiée par le SIREN 794 838 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Pl Vogel, 80000 Amiens. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). KHALED MCHABET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL PRO'PAT'

Dénomination
SARL PRO'PAT'
SIREN
794 838 243
SIRET (siège)
794 838 243 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19794838243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 838 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
21 PL VOGEL, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL PRO'PAT'

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE EN SEDENTAIRE ET AMBULANT

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Finances de SARL PRO'PAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PRO'PAT'

KM

KHALED MCHABET

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SARL PRO'PAT'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeActif

    794 838 243 00010 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARL PRO'PAT'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Conformité de SARL PRO'PAT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PRO'PAT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2015. Clôturée le 08 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PRO'PAT' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PRO'PAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PRO'PAT'

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Début d'activité : 2013-10-18

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur SARL PRO'PAT'

Quel est le numéro SIREN de SARL PRO'PAT' ?

Le numéro SIREN de SARL PRO'PAT' est 794 838 243. Le SIRET de son siège social est 794 838 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19794838243.

Qui dirige SARL PRO'PAT' ?

SARL PRO'PAT' est dirigée par KHALED MCHABET, gérant.

Où se situe le siège social de SARL PRO'PAT' ?

Le siège social de SARL PRO'PAT' est situé 21 Pl Vogel, 80000 Amiens.

SARL PRO'PAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PRO'PAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PRO'PAT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PRO'PAT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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