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SARL PRO-POSE

Active
Siren421 389 974SARL76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 11 janvier 1999
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL PRO-POSE est une SARL immatriculée le 11 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 389 974. Elle est domiciliée 127 rue Scheurer Kestner, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 518G.

Fiche d'identité de SARL PRO-POSE

Dénomination
SARL PRO-POSE
SIREN
421 389 974
SIRET (siège)
421 389 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71421389974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 389 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
11 janvier 1999
Siège social
127 RUE SCHEURER KESTNER, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PRO-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PRO-POSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PRO-POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeFermé

    421 389 974 00013 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 518G

Documents juridiques de SARL PRO-POSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL PRO-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PRO-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PRO-POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PRO-POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRO-POSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PRO-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PRO-POSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1999

Questions fréquentes sur SARL PRO-POSE

Quel est le numéro SIREN de SARL PRO-POSE ?

Le numéro SIREN de SARL PRO-POSE est 421 389 974. Le SIRET de son siège social est 421 389 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71421389974.

Où se situe le siège social de SARL PRO-POSE ?

Le siège social de SARL PRO-POSE est situé 127 rue Scheurer Kestner, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

SARL PRO-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PRO-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PRO-POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PRO-POSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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