SARL PRO'SERVICES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 400 118 717, SARL PRO'SERVICES est une SARL créée le 1er mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Allies, 13350 Charleval. L'entreprise déclare le code NAF 748F comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PRO'SERVICES
INSEE- Dénomination
- SARL PRO'SERVICES
- SIREN
- 400 118 717
- SIRET (siège)
- 400 118 717 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78400118717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 118 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 01 mars 1995
- Siège social
- PL DES ALLIES, 13350, CHARLEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL PRO'SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PRO'SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PRO'SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13350 CHARLEVALSiègeFermé
400 118 717 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 748F
- 13370 MALLEMORTFermé
400 118 717 00026 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 748F
Documents juridiques de SARL PRO'SERVICES
INPIConformité de SARL PRO'SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PRO'SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRO'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00906
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/57677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05675
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05164
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00281
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02463
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025P00857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PRO'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PRO'SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1995
Questions fréquentes sur SARL PRO'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SARL PRO'SERVICES ?
Le numéro SIREN de SARL PRO'SERVICES est 400 118 717. Le SIRET de son siège social est 400 118 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78400118717.
Où se situe le siège social de SARL PRO'SERVICES ?
Le siège social de SARL PRO'SERVICES est situé Pl des Allies, 13350 Charleval.
SARL PRO'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PRO'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PRO'SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PRO'SERVICES.
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