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SARL PROACCES

Active
Siren415 169 861SARL31390 CARBONNECréée le 21 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SARL PROACCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 169 861. Son siège social est situé 8 All des Vignes za Activestre, 31390 Carbonne. Son activité principale relève du code NAF 4666Z. La direction est assurée par MARTINE GABORIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL PROACCES

Dénomination
SARL PROACCES
SIREN
415 169 861
SIRET (siège)
415 169 861 00036
N° TVA intracommunautaire
FR10415169861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 169 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4666Z
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
8 ALL DES VIGNES ZA ACTIVESTRE, 31390, CARBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL PROACCES

Achat et vente de machines de découpe de lettres adhesives, d'impression numérique, d'ordinateurs et de logiciels de découpes, de consommables (commerce de gros) formation liée à ces activités. Agence commerciale ou représentation de tous produits pour tous pays.

Finances de SARL PROACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PROACCES

MG

MARTINE GABORIT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

VM

VINCENT MASTIO

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SARL PROACCES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    415 169 861 00036 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4666Z

  • 31220 MONDAVEZANFermé

    415 169 861 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 516G

  • 31220 MONDAVEZANFermé

    415 169 861 00028 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 4666Z

Documents juridiques de SARL PROACCES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL PROACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PROACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PROACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PROACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PROACCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PROACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PROACCES

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur SARL PROACCES

Quel est le numéro SIREN de SARL PROACCES ?

Le numéro SIREN de SARL PROACCES est 415 169 861. Le SIRET de son siège social est 415 169 861 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10415169861.

Qui dirige SARL PROACCES ?

SARL PROACCES est dirigée par MARTINE GABORIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL PROACCES ?

Le siège social de SARL PROACCES est situé 8 All des Vignes za Activestre, 31390 Carbonne.

SARL PROACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PROACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PROACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PROACCES.

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