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SARL PROCAN TP

Active
Siren444 028 229SARL34820 TEYRANCréée le 13 novembre 2002

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL PROCAN TP est une SARL immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 028 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 1600 av de Montpellier, 34820 Teyran. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de SARL PROCAN TP

Dénomination
SARL PROCAN TP
SIREN
444 028 229
SIRET (siège)
444 028 229 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92444028229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 028 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
1600 AV DE MONTPELLIER, 34820, TEYRAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL PROCAN TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PROCAN TP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PROCAN TP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34820 TEYRANSiègeFermé

    444 028 229 00029 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4312A

  • 34820 TEYRANFermé

    444 028 229 00011 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 4312A

Documents juridiques de SARL PROCAN TP

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SARL PROCAN TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROCAN TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PROCAN TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PROCAN TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PROCAN TP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur SARL PROCAN TP

Quel est le numéro SIREN de SARL PROCAN TP ?

Le numéro SIREN de SARL PROCAN TP est 444 028 229. Le SIRET de son siège social est 444 028 229 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444028229.

Où se situe le siège social de SARL PROCAN TP ?

Le siège social de SARL PROCAN TP est situé 1600 av de Montpellier, 34820 Teyran.

SARL PROCAN TP est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PROCAN TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PROCAN TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROCAN TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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