SARL PROCCASIONS

Active

Siren500 632 286SARL26200 MONTELIMARCréée le 01 octobre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 632 286, SARL PROCCASIONS est une SARL créée le 1er octobre 2007. Son siège social est situé Che de Merly C/mr Portier Jean-Claude, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de SARL PROCCASIONS

INSEE

Dénomination: SARL PROCCASIONS
SIREN: 500 632 286
SIRET (siège): 500 632 286 00018
N° TVA intracommunautaire: FR86500632286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 632 286
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4511Z
Date de création: 01 octobre 2007
Siège social: CHE DE MERLY C/MR PORTIER JEAN-CLAUDE, 26200, MONTELIMAR
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL PROCCASIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PROCCASIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL PROCCASIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26200 MONTELIMARSiègeFermé
500 632 286 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SARL PROCCASIONS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2009

Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

Acte

Comptes annuels de SARL PROCCASIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PROCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PROCCASIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROCCASIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2011. Clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PROCCASIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PROCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PROCCASIONS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.
27 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur SARL PROCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de SARL PROCCASIONS ?

Le numéro SIREN de SARL PROCCASIONS est 500 632 286. Le SIRET de son siège social est 500 632 286 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86500632286.

Où se situe le siège social de SARL PROCCASIONS ?

Le siège social de SARL PROCCASIONS est situé Che de Merly C/mr Portier Jean-Claude, 26200 Montelimar.