SARL PRODIBAT
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 074 148, SARL PRODIBAT est une SARL créée le 2 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE 31 RUE de Gunsbach MULHOUSE, 68200 Mulhouse. SARL PRODIBAT relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par MEHMET URGEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARL PRODIBAT
INSEE- Dénomination
- SARL PRODIBAT
- SIREN
- 503 074 148
- SIRET (siège)
- 503 074 148 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38503074148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 074 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 02 avril 2008
- Siège social
- 31 RUE 31 RUE de Gunsbach MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PRODIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PRODIBAT
INSEEÉtablissements de SARL PRODIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
503 074 148 00019 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SARL PRODIBAT
INPIConformité de SARL PRODIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PRODIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2009. Clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 février 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 27 mai 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00376, date de cessation des paiements : 1er août 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRODIBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/06470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-10.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PRODIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PRODIBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00376, date de cessation des paiements : 1er août 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-10
- création
Date d'effet : 02 avril 2008
Questions fréquentes sur SARL PRODIBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL PRODIBAT ?
Le numéro SIREN de SARL PRODIBAT est 503 074 148. Le SIRET de son siège social est 503 074 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503074148.
Qui dirige SARL PRODIBAT ?
SARL PRODIBAT est dirigée par MEHMET URGEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PRODIBAT ?
Le siège social de SARL PRODIBAT est situé 31 RUE 31 RUE de Gunsbach MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
SARL PRODIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PRODIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PRODIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PRODIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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