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SARL PRODOM

Active
Siren419 958 665SARL25700 MATHAYCréée le 01 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL PRODOM est une SARL immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 958 665. Son siège social est situé 339 rue du Pont, 25700 Mathay. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL PRODOM

Dénomination
SARL PRODOM
SIREN
419 958 665
SIRET (siège)
419 958 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43419958665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 958 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
339 RUE DU PONT, 25700, MATHAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL PRODOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PRODOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PRODOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25700 MATHAYSiègeFermé

    419 958 665 00012 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 4941B

  • 25310 HERIMONCOURTFermé

    419 958 665 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4941B

Documents juridiques de SARL PRODOM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL PRODOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PRODOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PRODOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PRODOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL PRODOM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PRODOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PRODOM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Questions fréquentes sur SARL PRODOM

Quel est le numéro SIREN de SARL PRODOM ?

Le numéro SIREN de SARL PRODOM est 419 958 665. Le SIRET de son siège social est 419 958 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43419958665.

Où se situe le siège social de SARL PRODOM ?

Le siège social de SARL PRODOM est situé 339 rue du Pont, 25700 Mathay.

SARL PRODOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PRODOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PRODOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PRODOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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