SARL PROGRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL PROGRAM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 423 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de St Maurice, 34250 Palavas-les-Flots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5112.
Fiche d'identité de SARL PROGRAM
INSEE- Dénomination
- SARL PROGRAM
- SIREN
- 330 423 369
- SIRET (siège)
- 330 423 369 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56330423369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 423 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5112
- Date de création
- 01 juillet 1984
- Siège social
- 7 AV DE ST MAURICE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL PROGRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PROGRAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL PROGRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeFermé
330 423 369 00017 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 5112
Documents juridiques de SARL PROGRAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL PROGRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PROGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PROGRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PROGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PROGRAM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/57122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025078920
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/55309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/50366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025065588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025012225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024080577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023021745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-15.338
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/08417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/04992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 19/12024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/04721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2015 · N° 13/04185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PROGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PROGRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1984
Questions fréquentes sur SARL PROGRAM
Quel est le numéro SIREN de SARL PROGRAM ?
Le numéro SIREN de SARL PROGRAM est 330 423 369. Le SIRET de son siège social est 330 423 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56330423369.
Où se situe le siège social de SARL PROGRAM ?
Le siège social de SARL PROGRAM est situé 7 av de St Maurice, 34250 Palavas-les-Flots.
SARL PROGRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PROGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PROGRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PROGRAM.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CENTRE DE DIFFUSION EDITION FORMATION34140 Bouzigues
- LES EDITIONS AXONE34000 Montpellier
- TOUTES LES NOUVELLES DE MONTPELLIER34000 Montpellier
- 6EME DIMENSION MEDIAS FUTURS75003 Paris 3
- A I M ARTIST INTER MANAGEMENT94140 Alfortville
- ACCES PRESSE75011 Paris 11
- ACTIONS ET MOYENS POUR L'INFORMATION75001 Paris 1
- ACTIV'SPORT LOISIRS06400 Cannes
- AGA EDITION92300 Levallois-Perret
- AGENCE FRANCAISE DE REGIE ET D'EDITION75008 Paris 8
