SARL PROJET 9
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 521 836, SARL PROJET 9 est une SARL créée le 28 août 2017. Son siège social est situé 129 AV SAINT JEAN chez MES SERVICES@L'ENTREPRISE.COM, 83170 Brignoles. SARL PROJET 9 relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par FABIEN AUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARL PROJET 9
INSEE- Dénomination
- SARL PROJET 9
- SIREN
- 831 521 836
- SIRET (siège)
- 831 521 836 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30831521836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 521 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 28 août 2017
- Siège social
- 129 AV SAINT JEAN chez MES SERVICES@L'ENTREPRISE.COM, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PROJET 9
Transaction immobilière
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Finances de SARL PROJET 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PROJET 9
INSEEÉtablissements de SARL PROJET 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
831 521 836 00013 · ouvert le 15 août 2017 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SARL PROJET 9
INPIConformité de SARL PROJET 9
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROJET 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2019. Clôturée le 09 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Septembre 2018, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL PROJET 9. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 février 2026 · N° 25/03884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PROJET 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PROJET 9
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Septembre 2018, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 28 août 2017
Questions fréquentes sur SARL PROJET 9
Quel est le numéro SIREN de SARL PROJET 9 ?
Le numéro SIREN de SARL PROJET 9 est 831 521 836. Le SIRET de son siège social est 831 521 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30831521836.
Qui dirige SARL PROJET 9 ?
SARL PROJET 9 est dirigée par FABIEN AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SARL PROJET 9 ?
Le siège social de SARL PROJET 9 est situé 129 AV SAINT JEAN chez MES SERVICES@L'ENTREPRISE.COM, 83170 Brignoles.
SARL PROJET 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PROJET 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PROJET 9 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROJET 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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