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SARL PROJET 9

Active
Siren831 521 836SARL83170 BRIGNOLESCréée le 28 août 2017

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 521 836, SARL PROJET 9 est une SARL créée le 28 août 2017. Son siège social est situé 129 AV SAINT JEAN chez MES SERVICES@L'ENTREPRISE.COM, 83170 Brignoles. SARL PROJET 9 relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par FABIEN AUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SARL PROJET 9

Dénomination
SARL PROJET 9
SIREN
831 521 836
SIRET (siège)
831 521 836 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30831521836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 521 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
28 août 2017
Siège social
129 AV SAINT JEAN chez MES SERVICES@L'ENTREPRISE.COM, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL PROJET 9

Transaction immobilière

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Finances de SARL PROJET 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PROJET 9

FA

FABIEN AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2017) · 9 ans

Établissements de SARL PROJET 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    831 521 836 00013 · ouvert le 15 août 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SARL PROJET 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Conformité de SARL PROJET 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROJET 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2019. Clôturée le 09 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Septembre 2018, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL PROJET 9. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/03884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PROJET 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PROJET 9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Septembre 2018, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2017

Questions fréquentes sur SARL PROJET 9

Quel est le numéro SIREN de SARL PROJET 9 ?

Le numéro SIREN de SARL PROJET 9 est 831 521 836. Le SIRET de son siège social est 831 521 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30831521836.

Qui dirige SARL PROJET 9 ?

SARL PROJET 9 est dirigée par FABIEN AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SARL PROJET 9 ?

Le siège social de SARL PROJET 9 est situé 129 AV SAINT JEAN chez MES SERVICES@L'ENTREPRISE.COM, 83170 Brignoles.

SARL PROJET 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PROJET 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PROJET 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROJET 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.