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SARL PROJET IMMO

Active
Siren440 299 667SARL60650 SAINT-PAULCréée le 05 novembre 2001

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

SARL PROJET IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 299 667. Elle est domiciliée 7 rue des Broches, 60650 Saint-Paul. SARL PROJET IMMO relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de SARL PROJET IMMO

Dénomination
SARL PROJET IMMO
SIREN
440 299 667
SIRET (siège)
440 299 667 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58440299667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 299 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2001
Siège social
7 RUE DES BROCHES, 60650, SAINT-PAUL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL PROJET IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PROJET IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PROJET IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60650 SAINT-PAULSiègeFermé

    440 299 667 00012 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 701F

  • 60650 SAINT-PAULFermé

    440 299 667 00020 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SARL PROJET IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SARL PROJET IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROJET IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PROJET IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PROJET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PROJET IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : LEFEVRE Stéphane Jean Louis

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : LEFEVRE Stéphane Jean Louis

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2001

Questions fréquentes sur SARL PROJET IMMO

Quel est le numéro SIREN de SARL PROJET IMMO ?

Le numéro SIREN de SARL PROJET IMMO est 440 299 667. Le SIRET de son siège social est 440 299 667 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440299667.

Où se situe le siège social de SARL PROJET IMMO ?

Le siège social de SARL PROJET IMMO est situé 7 rue des Broches, 60650 Saint-Paul.

SARL PROJET IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PROJET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PROJET IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROJET IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.