SARL PROJET IMMO
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
SARL PROJET IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 299 667. Elle est domiciliée 7 rue des Broches, 60650 Saint-Paul. SARL PROJET IMMO relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SARL PROJET IMMO
INSEE- Dénomination
- SARL PROJET IMMO
- SIREN
- 440 299 667
- SIRET (siège)
- 440 299 667 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58440299667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 299 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2001
- Siège social
- 7 RUE DES BROCHES, 60650, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL PROJET IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PROJET IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PROJET IMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60650 SAINT-PAULSiègeFermé
440 299 667 00012 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 701F
- 60650 SAINT-PAULFermé
440 299 667 00020 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL PROJET IMMO
INPIConformité de SARL PROJET IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROJET IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PROJET IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/08281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PROJET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PROJET IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : LEFEVRE Stéphane Jean Louis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : LEFEVRE Stéphane Jean Louis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2001
Questions fréquentes sur SARL PROJET IMMO
Quel est le numéro SIREN de SARL PROJET IMMO ?
Le numéro SIREN de SARL PROJET IMMO est 440 299 667. Le SIRET de son siège social est 440 299 667 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440299667.
Où se situe le siège social de SARL PROJET IMMO ?
Le siège social de SARL PROJET IMMO est situé 7 rue des Broches, 60650 Saint-Paul.
SARL PROJET IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PROJET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PROJET IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROJET IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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