SARL PROMAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 390 774 487, SARL PROMAT est une SARL créée le 1er juin 1993. Son siège social est situé 179 rue de Neufchatel, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PROMAT
INSEE- Dénomination
- SARL PROMAT
- SIREN
- 390 774 487
- SIRET (siège)
- 390 774 487 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00390774487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 774 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- 179 RUE DE NEUFCHATEL, 51100, REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL PROMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PROMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PROMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 51100 REIMSSiègeFermé
390 774 487 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 515F
- 51340 PARGNY-SUR-SAULXFermé
390 774 487 00024 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 631E
Documents juridiques de SARL PROMAT
INPIConformité de SARL PROMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PROMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 février 2023 · N° 19/16299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2023 · N° 21/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-23.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 96-22.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-14.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PROMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur SARL PROMAT
Quel est le numéro SIREN de SARL PROMAT ?
Le numéro SIREN de SARL PROMAT est 390 774 487. Le SIRET de son siège social est 390 774 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00390774487.
Où se situe le siège social de SARL PROMAT ?
Le siège social de SARL PROMAT est situé 179 rue de Neufchatel, 51100 Reims.
SARL PROMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PROMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PROMAT.
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