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SARL PROMODEV

Active
Siren518 219 902SARL33320 EYSINESCréée le 18 novembre 2009
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SARL PROMODEV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 219 902. Elle est domiciliée 53 av de la Foret, 33320 Eysines. Son activité principale relève du code NAF 4110A. DAMIEN DUCOULOMBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL PROMODEV

Dénomination
SARL PROMODEV
SIREN
518 219 902
SIRET (siège)
518 219 902 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75518219902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 219 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
18 novembre 2009
Siège social
53 AV DE LA FORET, 33320, EYSINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL PROMODEV

Activités de promotion, de lotissement, de marchand de biens, de gestion et de transactions dans le cadre d'opérations immobilières, quelle qu'en soit la forme.

Finances de SARL PROMODEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL PROMODEV

DD

DAMIEN DUCOULOMBIER

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain en fonction le 29 Mars 2017 BERTHY

Gérant · de avril 2017 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL PROMODEV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33320 EYSINESSiègeActif

    518 219 902 00021 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 4110A

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé

    518 219 902 00013 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 4110A

Documents juridiques de SARL PROMODEV

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SARL PROMODEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PROMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PROMODEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROMODEV.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 septembre 2018. Plan arrêté le 27 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2019 · publié le 17 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL PROMODEV. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PROMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PROMODEV

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-11-27 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : DUCOULOMBIER Damien modification le 13 Juin 2017

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-09-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : DUCOULOMBIER Damien en fonction le 18 Novembre 2009 ; Gérant : BERTHY Alain en fonction le 29 Mars 2017

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-29

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2009

Questions fréquentes sur SARL PROMODEV

Quel est le numéro SIREN de SARL PROMODEV ?

Le numéro SIREN de SARL PROMODEV est 518 219 902. Le SIRET de son siège social est 518 219 902 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75518219902.

Qui dirige SARL PROMODEV ?

SARL PROMODEV est dirigée par DAMIEN DUCOULOMBIER, gérant.

Où se situe le siège social de SARL PROMODEV ?

Le siège social de SARL PROMODEV est situé 53 av de la Foret, 33320 Eysines.

SARL PROMODEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PROMODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PROMODEV est-elle en procédure collective ?

SARL PROMODEV a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 27 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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