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SARL PROSBAT

Active
Siren453 248 627SARL80160 COURCELLES SOUS THOIXCréée le 28 avril 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL PROSBAT est une SARL immatriculée le 28 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 248 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Grande rue, 80160 Courcelles sous Thoix. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE COUBELLE, gérant.

Fiche d'identité de SARL PROSBAT

Dénomination
SARL PROSBAT
SIREN
453 248 627
SIRET (siège)
453 248 627 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87453248627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 248 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 avril 2004
Siège social
28 GRANDE RUE, 80160, COURCELLES SOUS THOIX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL PROSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PROSBAT

PC

PHILIPPE COUBELLE

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL PROSBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 80160 COURCELLES SOUS THOIXSiègeFermé

    453 248 627 00011 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 452V

  • 80080 AMIENSFermé

    453 248 627 00029 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL PROSBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SARL PROSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PROSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PROSBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROSBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2011. Clôturée le 05 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 25 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Vincent Foucart, 22 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PROSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PROSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PROSBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Vincent Foucart, 22 rue Pierre l'Hermite, 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : COUBELLE Philippe Maurice

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2004

Questions fréquentes sur SARL PROSBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL PROSBAT ?

Le numéro SIREN de SARL PROSBAT est 453 248 627. Le SIRET de son siège social est 453 248 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453248627.

Qui dirige SARL PROSBAT ?

SARL PROSBAT est dirigée par PHILIPPE COUBELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL PROSBAT ?

Le siège social de SARL PROSBAT est situé 28 Grande rue, 80160 Courcelles sous Thoix.

SARL PROSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PROSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PROSBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROSBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2013 pour insuffisance d'actif.