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SARL PROUTEAU

Active
Siren397 478 413SARL72800 LE LUDECréée le 02 août 1994

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 478 413, SARL PROUTEAU est une SARL créée le 2 août 1994. Son siège social est situé 14 B rue de la Cave aux Coqs, 72800 Le Lude. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par FRANCK PROUTEAU, gérant.

Fiche d'identité de SARL PROUTEAU

Dénomination
SARL PROUTEAU
SIREN
397 478 413
SIRET (siège)
397 478 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89397478413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 478 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
02 août 1994
Siège social
14 B RUE DE LA CAVE AUX COQS, 72800, LE LUDE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL PROUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PROUTEAU

FP

FRANCK PROUTEAU

Gérant

Depuis la création (02 août 1994) · 32 ans

Établissements de SARL PROUTEAU

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 72800 LE LUDESiègeFermé

    397 478 413 00016 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 454C

  • 72800 LE LUDEFermé

    397 478 413 00024 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4332A

  • 72800 LE LUDEFermé

    397 478 413 00032 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de SARL PROUTEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SARL PROUTEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROUTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2008. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PROUTEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, référés

    Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00547

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 7

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02410

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01936

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00768

    Constate l'acquiescement du défendeur à la demande
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00939

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00938

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00823

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01247

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00925

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00958

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 avril 2026 · N° 23/02476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 avril 2026 · N° 22/01980

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 avril 2026 · N° 24/03094

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04945

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00638

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02632

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02489

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02406

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01796

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PROUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PROUTEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur SARL PROUTEAU

Quel est le numéro SIREN de SARL PROUTEAU ?

Le numéro SIREN de SARL PROUTEAU est 397 478 413. Le SIRET de son siège social est 397 478 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89397478413.

Qui dirige SARL PROUTEAU ?

SARL PROUTEAU est dirigée par FRANCK PROUTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SARL PROUTEAU ?

Le siège social de SARL PROUTEAU est situé 14 B rue de la Cave aux Coqs, 72800 Le Lude.

SARL PROUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PROUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PROUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROUTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.