SARL PROVELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL PROVELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifiée par le SIREN 417 554 672. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Eoures Vallon de la Font de Mai, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de SARL PROVELEC
INSEE- Dénomination
- SARL PROVELEC
- SIREN
- 417 554 672
- SIRET (siège)
- 417 554 672 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14417554672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 554 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- RTE D'EOURES VALLON DE LA FONT DE MAI, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PROVELEC
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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Finances de SARL PROVELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PROVELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PROVELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
417 554 672 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4321A
Documents juridiques de SARL PROVELEC
INPIComptes annuels de SARL PROVELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PROVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PROVELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROVELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2012. Clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PROVELEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-14.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PROVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PROVELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur SARL PROVELEC
Quel est le numéro SIREN de SARL PROVELEC ?
Le numéro SIREN de SARL PROVELEC est 417 554 672. Le SIRET de son siège social est 417 554 672 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14417554672.
Où se situe le siège social de SARL PROVELEC ?
Le siège social de SARL PROVELEC est situé Rte d'Eoures Vallon de la Font de Mai, 13400 Aubagne.
SARL PROVELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PROVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PROVELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROVELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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