SARL PROVENBAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL PROVENBAT est une SARL immatriculée le 5 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 565 649. Son siège social est situé 6 Pl de l'Ancien Hotel de Ville, 30130 Pont-Saint-Esprit. SARL PROVENBAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL PROVENBAT
INSEE- Dénomination
- SARL PROVENBAT
- SIREN
- 793 565 649
- SIRET (siège)
- 793 565 649 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60793565649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 565 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 05 juin 2013
- Siège social
- 6 PL DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL PROVENBAT
Construction de maisons individuelles
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Finances de SARL PROVENBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PROVENBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PROVENBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif
793 565 649 00019 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL PROVENBAT
INPIConformité de SARL PROVENBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROVENBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2015. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PROVENBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PROVENBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PROVENBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juin 2013
Questions fréquentes sur SARL PROVENBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL PROVENBAT ?
Le numéro SIREN de SARL PROVENBAT est 793 565 649. Le SIRET de son siège social est 793 565 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60793565649.
Où se situe le siège social de SARL PROVENBAT ?
Le siège social de SARL PROVENBAT est situé 6 Pl de l'Ancien Hotel de Ville, 30130 Pont-Saint-Esprit.
SARL PROVENBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PROVENBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PROVENBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROVENBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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