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SARL PROVENBAT

Active
Siren793 565 649SARL30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 05 juin 2013

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SARL PROVENBAT est une SARL immatriculée le 5 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 565 649. Son siège social est situé 6 Pl de l'Ancien Hotel de Ville, 30130 Pont-Saint-Esprit. SARL PROVENBAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL PROVENBAT

Dénomination
SARL PROVENBAT
SIREN
793 565 649
SIRET (siège)
793 565 649 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60793565649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 565 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
05 juin 2013
Siège social
6 PL DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL PROVENBAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de SARL PROVENBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PROVENBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PROVENBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    793 565 649 00019 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL PROVENBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Conformité de SARL PROVENBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROVENBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2015. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PROVENBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PROVENBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PROVENBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2013

Questions fréquentes sur SARL PROVENBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL PROVENBAT ?

Le numéro SIREN de SARL PROVENBAT est 793 565 649. Le SIRET de son siège social est 793 565 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60793565649.

Où se situe le siège social de SARL PROVENBAT ?

Le siège social de SARL PROVENBAT est situé 6 Pl de l'Ancien Hotel de Ville, 30130 Pont-Saint-Esprit.

SARL PROVENBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PROVENBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PROVENBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROVENBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.