SARL PROVENCE
ActiveSARL PROVENCE est une SARL immatriculée le 10 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 692 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 92-98 R de Provence-31/39 rue Joubert passage Provence Opera, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SARL PROVENCE
- SIREN
- 412 692 618
- SIRET (siège)
- 412 692 618 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33412692618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 692 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 10 juillet 1997
- Siège social
- 92-98 R DE PROVENCE-31/39 RUE JOUBERT PASSAGE PROVENCE OPERA, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
412 692 618 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 930D
Documents juridiques de SARL PROVENCE
INPIConformité de SARL PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-87.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-81.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-82.411
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-83.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-81.595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 25-81.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-86.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-86.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-11.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1997
Questions fréquentes sur SARL PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SARL PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SARL PROVENCE est 412 692 618. Le SIRET de son siège social est 412 692 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412692618.
Où se situe le siège social de SARL PROVENCE ?
Le siège social de SARL PROVENCE est situé 92-98 R de Provence-31/39 rue Joubert passage Provence Opera, 75009 Paris 9.
SARL PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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