SARL PROVENCE CONSTRUCTION
ActiveSARL PROVENCE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 335 536. Elle est domiciliée 34 bd Albert 1er, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PROVENCE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL PROVENCE CONSTRUCTION
- SIREN
- 334 335 536
- SIRET (siège)
- 334 335 536 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42334335536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 335 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 02 décembre 1985
- Siège social
- 34 BD ALBERT 1ER, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PROVENCE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PROVENCE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PROVENCE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
334 335 536 00010 · ouvert le 02 décembre 1985 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL PROVENCE CONSTRUCTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL PROVENCE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PROVENCE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PROVENCE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025J00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/16963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-21.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-15.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PROVENCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PROVENCE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1985
Questions fréquentes sur SARL PROVENCE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL PROVENCE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL PROVENCE CONSTRUCTION est 334 335 536. Le SIRET de son siège social est 334 335 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42334335536.
Où se situe le siège social de SARL PROVENCE CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL PROVENCE CONSTRUCTION est situé 34 bd Albert 1er, 06600 Antibes.
SARL PROVENCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PROVENCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PROVENCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PROVENCE CONSTRUCTION.
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