SARL PRUDENT
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 121 353, SARL PRUDENT est une SARL créée le 26 juillet 2004. Elle est domiciliée Plateau des Esserts, 74440 Morillon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL PRUDENT
INSEE- Dénomination
- SARL PRUDENT
- SIREN
- 478 121 353
- SIRET (siège)
- 478 121 353 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45478121353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 121 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 juillet 2004
- Siège social
- PLATEAU DES ESSERTS, 74440, MORILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL PRUDENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PRUDENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PRUDENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74440 MORILLONSiègeFermé
478 121 353 00013 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 5610A
- 34300 AGDEFermé
478 121 353 00021 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL PRUDENT
INPIConformité de SARL PRUDENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PRUDENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2010. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains.
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 31 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PRUDENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00176
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04319
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00687
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025005289
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01017
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00868
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025016470
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03059
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00871
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01089
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00976
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01365
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PRUDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PRUDENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- création
Date d'effet : 26 juillet 2004
Questions fréquentes sur SARL PRUDENT
Quel est le numéro SIREN de SARL PRUDENT ?
Le numéro SIREN de SARL PRUDENT est 478 121 353. Le SIRET de son siège social est 478 121 353 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478121353.
Où se situe le siège social de SARL PRUDENT ?
Le siège social de SARL PRUDENT est situé Plateau des Esserts, 74440 Morillon.
SARL PRUDENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PRUDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PRUDENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PRUDENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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