SARL PYTHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 927 258, SARL PYTHON est une 5499 créée le 12 février 1998. Elle est domiciliée Rte de Nyons, 26790 Tulette. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de SARL PYTHON
INSEE- Dénomination
- SARL PYTHON
- SIREN
- 417 927 258
- SIRET (siège)
- 417 927 258 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41417927258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 927 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 12 février 1998
- Siège social
- RTE DE NYONS, 26790, TULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL PYTHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PYTHON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL PYTHON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26790 TULETTESiègeFermé
417 927 258 00018 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 923H
Documents juridiques de SARL PYTHON
INPIComptes annuels de SARL PYTHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PYTHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PYTHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PYTHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PYTHON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/18268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/13713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L02847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 22/12080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-21.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PYTHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PYTHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1998
Questions fréquentes sur SARL PYTHON
Quel est le numéro SIREN de SARL PYTHON ?
Le numéro SIREN de SARL PYTHON est 417 927 258. Le SIRET de son siège social est 417 927 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41417927258.
Où se situe le siège social de SARL PYTHON ?
Le siège social de SARL PYTHON est situé Rte de Nyons, 26790 Tulette.
SARL PYTHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PYTHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PYTHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PYTHON.
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