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SARL QUERCUS

Active
Siren388 408 916SARL04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 09 juillet 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL QUERCUS est une SARL immatriculée le 9 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 408 916. Elle est domiciliée Les Hostelleries Gaubert Maison Fortune Sect de Gau, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SARL QUERCUS

Dénomination
SARL QUERCUS
SIREN
388 408 916
SIRET (siège)
388 408 916 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01388408916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 408 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 1992
Siège social
LES HOSTELLERIES GAUBERT MAISON FORTUNE SECT DE GAU, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL QUERCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL QUERCUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL QUERCUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeFermé

    388 408 916 00012 · ouvert le 09 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SARL QUERCUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL QUERCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL QUERCUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL QUERCUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL QUERCUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1992

Questions fréquentes sur SARL QUERCUS

Quel est le numéro SIREN de SARL QUERCUS ?

Le numéro SIREN de SARL QUERCUS est 388 408 916. Le SIRET de son siège social est 388 408 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01388408916.

Où se situe le siège social de SARL QUERCUS ?

Le siège social de SARL QUERCUS est situé Les Hostelleries Gaubert Maison Fortune Sect de Gau, 04000 Digne-les-Bains.

SARL QUERCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL QUERCUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL QUERCUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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