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SARL RABIAA

Active
Siren494 651 920SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 01 avril 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL RABIAA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 494 651 920. Elle est domiciliée 7 rue de Maringues, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL RABIAA

Dénomination
SARL RABIAA
SIREN
494 651 920
SIRET (siège)
494 651 920 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11494651920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 651 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 2007
Siège social
7 RUE DE MARINGUES, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL RABIAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL RABIAA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL RABIAA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    494 651 920 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL RABIAA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Conformité de SARL RABIAA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RABIAA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2012. Clôturée le 09 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL RABIAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL RABIAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL RABIAA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur SARL RABIAA

Quel est le numéro SIREN de SARL RABIAA ?

Le numéro SIREN de SARL RABIAA est 494 651 920. Le SIRET de son siège social est 494 651 920 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494651920.

Où se situe le siège social de SARL RABIAA ?

Le siège social de SARL RABIAA est situé 7 rue de Maringues, 63000 Clermont-Ferrand.

SARL RABIAA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL RABIAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL RABIAA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RABIAA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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