SARL RACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL RACT est une SARL immatriculée le 20 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 826 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 248 RTE Départementale 925, 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par ROBERT RACT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL RACT
INSEE- Dénomination
- SARL RACT
- SIREN
- 531 826 196
- SIRET (siège)
- 531 826 196 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR96531826196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 826 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 avril 2011
- Siège social
- 248 RTE Départementale 925, 73460, Sainte-Hélène-sur-Isère
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL RACT
Achat, vente, échange, location ou slous location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis. Location. Achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce. Prestation de service en transaction sur immeubles et fonds de commerce. Marchand de biens.
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Finances de SARL RACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RACT
INSEEÉtablissements de SARL RACT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73460 Sainte-Hélène-sur-IsèreSiègeActif
531 826 196 00036 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6831Z
- 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISEREFermé
531 826 196 00010 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 6831Z
- 73200 GILLY-SUR-ISEREFermé
531 826 196 00028 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SARL RACT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL RACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL RACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL RACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025048203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2007 · N° 07-84.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2007 · N° 07-81.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2007 · N° 07-81.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-88.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-88.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 06-85.902
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 2007 · N° 07-84.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-88.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 07-82.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2007 · N° 06-85.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2007 · N° 06-85.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-84.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-84.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-84.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2007 · N° 06-85.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-82.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-86.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2007 · N° 06-85.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL RACT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- création
Date d'effet : 20 avril 2011
Questions fréquentes sur SARL RACT
Quel est le numéro SIREN de SARL RACT ?
Le numéro SIREN de SARL RACT est 531 826 196. Le SIRET de son siège social est 531 826 196 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96531826196.
Qui dirige SARL RACT ?
SARL RACT est dirigée par ROBERT RACT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL RACT ?
Le siège social de SARL RACT est situé 248 RTE Départementale 925, 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère.
SARL RACT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RACT.
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