SARL RAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL RAFA est une SARL immatriculée le 19 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 761 340. Elle est domiciliée 41 rue Gustave Eiffel, 34400 Lunel. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL RAFA
INSEE- Dénomination
- SARL RAFA
- SIREN
- 402 761 340
- SIRET (siège)
- 402 761 340 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40402761340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 761 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 19 octobre 1995
- Siège social
- 41 RUE GUSTAVE EIFFEL, 34400, LUNEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL RAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RAFA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL RAFA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34400 LUNELSiègeFermé
402 761 340 00015 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 741J
- 13480 CABRIESFermé
402 761 340 00023 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 524Z
- 30900 NIMESFermé
402 761 340 00031 · ouvert le 09 novembre 1995 · NAF 524Z
Documents juridiques de SARL RAFA
INPIComptes annuels de SARL RAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL RAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00029
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-11.700
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Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL RAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1995
Questions fréquentes sur SARL RAFA
Quel est le numéro SIREN de SARL RAFA ?
Le numéro SIREN de SARL RAFA est 402 761 340. Le SIRET de son siège social est 402 761 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402761340.
Où se situe le siège social de SARL RAFA ?
Le siège social de SARL RAFA est situé 41 rue Gustave Eiffel, 34400 Lunel.
SARL RAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RAFA.
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