SARL RAMAT
ActiveSARL RAMAT est une SARL immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 453 334 260. Son siège social est situé 24 rue Davoust, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 519B.
Fiche d'identité de SARL RAMAT
INSEE- Dénomination
- SARL RAMAT
- SIREN
- 453 334 260
- SIRET (siège)
- 453 334 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33453334260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 334 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 519B
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 24 RUE DAVOUST, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL RAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RAMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL RAMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
453 334 260 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 519B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
453 334 260 00024 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 519B
Documents juridiques de SARL RAMAT
INPIConformité de SARL RAMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RAMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2008 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RAMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04323
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-16.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-21.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur SARL RAMAT
Quel est le numéro SIREN de SARL RAMAT ?
Le numéro SIREN de SARL RAMAT est 453 334 260. Le SIRET de son siège social est 453 334 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33453334260.
Où se situe le siège social de SARL RAMAT ?
Le siège social de SARL RAMAT est situé 24 rue Davoust, 93500 Pantin.
SARL RAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RAMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RAMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2008 pour insuffisance d'actif.
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