SARL RAMEL
Active2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres
- Capital social
- 300 k€
SARL RAMEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 160 655. Le siège social de l'entreprise se trouve Monthierry, 35133 Saint-Germain-en-Cogles. Son activité principale est taille, façonnage et finissage de pierres (code NAF 2370Z). La direction est assurée par PASCAL RAMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARL RAMEL
INSEE- Dénomination
- SARL RAMEL
- SIREN
- 398 160 655
- SIRET (siège)
- 398 160 655 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18398160655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 160 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Date de création
- 05 septembre 1994
- Siège social
- MONTHIERRY, 35133, SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL RAMEL
monuments funéraires (négoce et fabrication) (début : 01.10.1994)
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Finances de SARL RAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RAMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SARL RAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLESSiègeActif
398 160 655 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 2370Z
Documents juridiques de SARL RAMEL
INPIConformité de SARL RAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RAMEL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01239
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02356
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02479
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00386
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00784
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00801
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02556
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03685
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Tribunal judiciaire, jAF1
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01404
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RAMEL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
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- création
Date d'effet : 05 septembre 1994
Questions fréquentes sur SARL RAMEL
Quel est le numéro SIREN de SARL RAMEL ?
Le numéro SIREN de SARL RAMEL est 398 160 655. Le SIRET de son siège social est 398 160 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18398160655.
Qui dirige SARL RAMEL ?
SARL RAMEL est dirigée par PASCAL RAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SARL RAMEL ?
Le siège social de SARL RAMEL est situé Monthierry, 35133 Saint-Germain-en-Cogles.
SARL RAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RAMEL.
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