SARL RAMET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 404 526 196, SARL RAMET est une SARL créée le 11 avril 1996. Elle est domiciliée 34 All du Gros Chene, 59320 Haubourdin. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de SARL RAMET
INSEE- Dénomination
- SARL RAMET
- SIREN
- 404 526 196
- SIRET (siège)
- 404 526 196 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57404526196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 526 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 11 avril 1996
- Siège social
- 34 ALL DU GROS CHENE, 59320, HAUBOURDIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL RAMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RAMET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL RAMET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59320 HAUBOURDINSiègeFermé
404 526 196 00013 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 453E
- 59320 HAUBOURDINFermé
404 526 196 00021 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 453E
Documents juridiques de SARL RAMET
INPIConformité de SARL RAMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RAMET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-13.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RAMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1996
Questions fréquentes sur SARL RAMET
Quel est le numéro SIREN de SARL RAMET ?
Le numéro SIREN de SARL RAMET est 404 526 196. Le SIRET de son siège social est 404 526 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57404526196.
Où se situe le siège social de SARL RAMET ?
Le siège social de SARL RAMET est situé 34 All du Gros Chene, 59320 Haubourdin.
SARL RAMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RAMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RAMET.
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