SARL RAMSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 442 572, SARL RAMSAY est une SARL créée le 10 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 bd Murat, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221A.
Fiche d'identité de SARL RAMSAY
INSEE- Dénomination
- SARL RAMSAY
- SIREN
- 390 442 572
- SIRET (siège)
- 390 442 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57390442572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 442 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221A
- Date de création
- 10 décembre 1992
- Siège social
- 103 BD MURAT, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL RAMSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RAMSAY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL RAMSAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
390 442 572 00017 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 221A
Documents juridiques de SARL RAMSAY
INPIComptes annuels de SARL RAMSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL RAMSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL RAMSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RAMSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RAMSAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025R01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 19/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/10354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/58459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/55897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/18171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RAMSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL RAMSAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1992
Marques déposées par SARL RAMSAY
INPISARL RAMSAY est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeL'instant parfait
N° 98727607 · Déposée le 09 avril 1998 · Marque verbale
Classes 16, 41 · expirée le 09 avril 2008
- Marque expiréeMOTS D'ENFANCES
N° 96636507 · Déposée le 24 juillet 1996 · Marque verbale
Classes 16, 41 · expirée le 24 juillet 2006
- Marque expiréePOINT D'INTERROGATION
N° 96628601 · Déposée le 04 juin 1996 · Marque verbale
Classes 16, 41 · expirée le 04 juin 2006
- Marque expiréeVIVRE LA SPIRITUALITE RAMSAY
N° 96613919 · Déposée le 01 mars 1996 · Marque semi-figurative
Classes 16, 41 · expirée le 01 mars 2006
- Marque expiréePAROLE OUVERTE
N° 95591111 · Déposée le 03 octobre 1995 · Marque verbale
Classes 16, 41 · expirée le 03 octobre 2005
- Marque expiréeNUIT BLANCHE
N° 95572279 · Déposée le 19 mai 1995 · Marque semi-figurative
Classes 16, 41 · expirée le 19 mai 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL RAMSAY
Quel est le numéro SIREN de SARL RAMSAY ?
Le numéro SIREN de SARL RAMSAY est 390 442 572. Le SIRET de son siège social est 390 442 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57390442572.
Où se situe le siège social de SARL RAMSAY ?
Le siège social de SARL RAMSAY est situé 103 bd Murat, 75016 Paris 16.
SARL RAMSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RAMSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RAMSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RAMSAY.
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- EDITIONS MICHEL LAFON75016 Paris 16
