SARL RATEAU
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 294 094, SARL RATEAU est une SARL créée le 23 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE de la picherotte, 58230 Lavault-de-Frétoy. SARL RATEAU relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Alain RATEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL RATEAU
INSEE- Dénomination
- SARL RATEAU
- SIREN
- 931 294 094
- SIRET (siège)
- 931 294 094 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24931294094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 294 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 9 CHE de la picherotte, 58230, Lavault-de-Frétoy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL RATEAU
la production et la vente de tous type d'énergies renouvelables ; la location de tout droit immobilier support de l'activité de production d'énergies renouvelables
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Finances de SARL RATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RATEAU
INSEEÉtablissements de SARL RATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58230 Lavault-de-FrétoySiègeActif
931 294 094 00012 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SARL RATEAU
INPIConformité de SARL RATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RATEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L05085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2007 · N° 06-10.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-15.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-12.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 97-05.020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-15.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RATEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-07-22
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur SARL RATEAU
Quel est le numéro SIREN de SARL RATEAU ?
Le numéro SIREN de SARL RATEAU est 931 294 094. Le SIRET de son siège social est 931 294 094 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24931294094.
Qui dirige SARL RATEAU ?
SARL RATEAU est dirigée par Alain RATEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL RATEAU ?
Le siège social de SARL RATEAU est situé 9 CHE de la picherotte, 58230 Lavault-de-Frétoy.
SARL RATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RATEAU.
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