SARL RB BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 5,0 k€
SARL RB BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2007, identifiée par le SIREN 494 523 707. Son siège social est situé 14 B BD C/o Dom'Secrétariat 14 bis Boulevard Raimbaldi CHEZ DOM SECRETARIAT, 06000 Nice. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par AIMEN RABBAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL RB BAT
INSEE- Dénomination
- SARL RB BAT
- SIREN
- 494 523 707
- SIRET (siège)
- 494 523 707 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74494523707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 523 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 14 B BD C/o Dom'Secrétariat 14 bis Boulevard Raimbaldi CHEZ DOM SECRETARIAT, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL RB BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RB BAT
INSEEÉtablissements de SARL RB BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
494 523 707 00011 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL RB BAT
INPIConformité de SARL RB BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2009. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Aimen RABBAH pour une durée de 10 ans.
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 02 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RB BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RB BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Aimen RABBAH pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur SARL RB BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL RB BAT ?
Le numéro SIREN de SARL RB BAT est 494 523 707. Le SIRET de son siège social est 494 523 707 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74494523707.
Qui dirige SARL RB BAT ?
SARL RB BAT est dirigée par AIMEN RABBAH, gérant.
Où se situe le siège social de SARL RB BAT ?
Le siège social de SARL RB BAT est situé 14 B BD C/o Dom'Secrétariat 14 bis Boulevard Raimbaldi CHEZ DOM SECRETARIAT, 06000 Nice.
SARL RB BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RB BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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