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SARL REAL PASCAL

Active
Siren422 227 165SARL38340 POMMIERS LA PLACETTECréée le 15 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL REAL PASCAL est une SARL immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 227 165. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pre Peyret, 38340 Pommiers la Placette. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par PASCAL REAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL REAL PASCAL

Dénomination
SARL REAL PASCAL
SIREN
422 227 165
SIRET (siège)
422 227 165 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23422227165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 227 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mars 1999
Siège social
LE PRE PEYRET, 38340, POMMIERS LA PLACETTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL REAL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL REAL PASCAL

PR

PASCAL REAL

Gérant

Depuis la création (15 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SARL REAL PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38340 POMMIERS LA PLACETTESiègeFermé

    422 227 165 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 452V

  • 38340 VOREPPEFermé

    422 227 165 00020 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL REAL PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL REAL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL REAL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL REAL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL REAL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2011. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL REAL PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL REAL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL REAL PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur SARL REAL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL REAL PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL REAL PASCAL est 422 227 165. Le SIRET de son siège social est 422 227 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422227165.

Qui dirige SARL REAL PASCAL ?

SARL REAL PASCAL est dirigée par PASCAL REAL, gérant.

Où se situe le siège social de SARL REAL PASCAL ?

Le siège social de SARL REAL PASCAL est situé Le Pre Peyret, 38340 Pommiers la Placette.

SARL REAL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL REAL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL REAL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL REAL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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