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SARL REFERENCE

Active
Siren398 778 993SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL REFERENCE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 778 993. Elle est domiciliée 75 av Julien Panchot route de Thuir, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 701C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL REFERENCE

Dénomination
SARL REFERENCE
SIREN
398 778 993
SIRET (siège)
398 778 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04398778993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 778 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701C
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
75 AV JULIEN PANCHOT ROUTE DE THUIR, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL REFERENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL REFERENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL REFERENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    398 778 993 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 701C

Documents juridiques de SARL REFERENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL REFERENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL REFERENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL REFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL REFERENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL REFERENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur SARL REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de SARL REFERENCE ?

Le numéro SIREN de SARL REFERENCE est 398 778 993. Le SIRET de son siège social est 398 778 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398778993.

Où se situe le siège social de SARL REFERENCE ?

Le siège social de SARL REFERENCE est situé 75 av Julien Panchot route de Thuir, 66000 Perpignan.

SARL REFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL REFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL REFERENCE.

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