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SARL REFRATECH

Active
Siren422 971 184SARL31240 SAINT-JEANCréée le 29 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 971 184, SARL REFRATECH est une SARL créée le 29 juillet 2002. Son siège social est situé 23 rue de Guyenne, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL REFRATECH

Dénomination
SARL REFRATECH
SIREN
422 971 184
SIRET (siège)
422 971 184 00045
N° TVA intracommunautaire
FR13422971184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 971 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
23 RUE DE GUYENNE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SARL REFRATECH

TVX D ETANCHEIFICATION

Finances de SARL REFRATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL REFRATECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL REFRATECH

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    422 971 184 00045 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4329B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    422 971 184 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 742C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    422 971 184 00029 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 7112B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    422 971 184 00037 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 4329B

Documents juridiques de SARL REFRATECH

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL REFRATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL REFRATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL REFRATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL REFRATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2014. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL REFRATECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL REFRATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL REFRATECH

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur SARL REFRATECH

Quel est le numéro SIREN de SARL REFRATECH ?

Le numéro SIREN de SARL REFRATECH est 422 971 184. Le SIRET de son siège social est 422 971 184 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422971184.

Où se situe le siège social de SARL REFRATECH ?

Le siège social de SARL REFRATECH est situé 23 rue de Guyenne, 31240 Saint-Jean.

SARL REFRATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL REFRATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL REFRATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL REFRATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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