SARL REGIS
ActiveSARL REGIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 223 417. Elle est domiciliée 1 av du General Leclerc, 13960 Sausset-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL REGIS
INSEE- Dénomination
- SARL REGIS
- SIREN
- 385 223 417
- SIRET (siège)
- 385 223 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41385223417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 223 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 24 avril 1992
- Siège social
- 1 AV DU GENERAL LECLERC, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL REGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL REGIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL REGIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeFermé
385 223 417 00010 · ouvert le 24 avril 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL REGIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL REGIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier d'Aix a été faite le 06 Mars 2010 .
Jugement du 15 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL REGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00394
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00903
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL REGIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 février 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier d'Aix a été faite le 06 Mars 2010 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 avril 1992
Questions fréquentes sur SARL REGIS
Quel est le numéro SIREN de SARL REGIS ?
Le numéro SIREN de SARL REGIS est 385 223 417. Le SIRET de son siège social est 385 223 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41385223417.
Où se situe le siège social de SARL REGIS ?
Le siège social de SARL REGIS est situé 1 av du General Leclerc, 13960 Sausset-les-Pins.
SARL REGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL REGIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL REGIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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