SARL RELAIS BASQUE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 811 316, SARL RELAIS BASQUE est une SARL créée le 23 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Pascal Duprat, 40700 Hagetmau. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL RELAIS BASQUE
INSEE- Dénomination
- SARL RELAIS BASQUE
- SIREN
- 447 811 316
- SIRET (siège)
- 447 811 316 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62447811316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 811 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 mars 2003
- Siège social
- 3 RUE PASCAL DUPRAT, 40700, HAGETMAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL RELAIS BASQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RELAIS BASQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL RELAIS BASQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40700 HAGETMAUSiègeFermé
447 811 316 00010 · ouvert le 23 mars 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL RELAIS BASQUE
INPIConformité de SARL RELAIS BASQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RELAIS BASQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2009. Clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 août 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien Vigreux.
Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008 désignant administrateur Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL RELAIS BASQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RELAIS BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RELAIS BASQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien Vigreux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008 désignant administrateur Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 23 mars 2003
Questions fréquentes sur SARL RELAIS BASQUE
Quel est le numéro SIREN de SARL RELAIS BASQUE ?
Le numéro SIREN de SARL RELAIS BASQUE est 447 811 316. Le SIRET de son siège social est 447 811 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62447811316.
Où se situe le siège social de SARL RELAIS BASQUE ?
Le siège social de SARL RELAIS BASQUE est situé 3 rue Pascal Duprat, 40700 Hagetmau.
SARL RELAIS BASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RELAIS BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RELAIS BASQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RELAIS BASQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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