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SARL RESTAURATION BRET

Active
Siren803 689 736SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 24 juillet 2014

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 689 736, SARL RESTAURATION BRET est une SARL créée le 24 juillet 2014. Elle est domiciliée av Guy Drut Colline des Loisirs, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par DAVID BRET, gérant.

Fiche d'identité de SARL RESTAURATION BRET

Dénomination
SARL RESTAURATION BRET
SIREN
803 689 736
SIRET (siège)
803 689 736 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69803689736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 689 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
24 juillet 2014
Siège social
AV GUY DRUT COLLINE DES LOISIRS, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL RESTAURATION BRET

Restauration, snack

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Finances de SARL RESTAURATION BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL RESTAURATION BRET

DB

DAVID BRET

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SARL RESTAURATION BRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    803 689 736 00012 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL RESTAURATION BRET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SARL RESTAURATION BRET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RESTAURATION BRET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2017. Clôturée le 28 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2021 · publié le 07 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL RESTAURATION BRET, date de cessation des paiements le 16 septembre 2016, et confirmant la désignation de administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL RESTAURATION BRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL RESTAURATION BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL RESTAURATION BRET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL RESTAURATION BRET, date de cessation des paiements le 16 septembre 2016, et confirmant la désignation de administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2014

Questions fréquentes sur SARL RESTAURATION BRET

Quel est le numéro SIREN de SARL RESTAURATION BRET ?

Le numéro SIREN de SARL RESTAURATION BRET est 803 689 736. Le SIRET de son siège social est 803 689 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69803689736.

Qui dirige SARL RESTAURATION BRET ?

SARL RESTAURATION BRET est dirigée par DAVID BRET, gérant.

Où se situe le siège social de SARL RESTAURATION BRET ?

Le siège social de SARL RESTAURATION BRET est situé av Guy Drut Colline des Loisirs, 66140 Canet-en-Roussillon.

SARL RESTAURATION BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL RESTAURATION BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL RESTAURATION BRET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RESTAURATION BRET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2021 pour insuffisance d'actif.