SARL RESTAURATION BRET
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 689 736, SARL RESTAURATION BRET est une SARL créée le 24 juillet 2014. Elle est domiciliée av Guy Drut Colline des Loisirs, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par DAVID BRET, gérant.
Fiche d'identité de SARL RESTAURATION BRET
INSEE- Dénomination
- SARL RESTAURATION BRET
- SIREN
- 803 689 736
- SIRET (siège)
- 803 689 736 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69803689736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 689 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 juillet 2014
- Siège social
- AV GUY DRUT COLLINE DES LOISIRS, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL RESTAURATION BRET
Restauration, snack
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Finances de SARL RESTAURATION BRET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RESTAURATION BRET
INSEEÉtablissements de SARL RESTAURATION BRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
803 689 736 00012 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL RESTAURATION BRET
INPIConformité de SARL RESTAURATION BRET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RESTAURATION BRET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2017. Clôturée le 28 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2021 · publié le 07 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL RESTAURATION BRET, date de cessation des paiements le 16 septembre 2016, et confirmant la désignation de administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL RESTAURATION BRET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RESTAURATION BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RESTAURATION BRET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL RESTAURATION BRET, date de cessation des paiements le 16 septembre 2016, et confirmant la désignation de administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 juillet 2014
Questions fréquentes sur SARL RESTAURATION BRET
Quel est le numéro SIREN de SARL RESTAURATION BRET ?
Le numéro SIREN de SARL RESTAURATION BRET est 803 689 736. Le SIRET de son siège social est 803 689 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69803689736.
Qui dirige SARL RESTAURATION BRET ?
SARL RESTAURATION BRET est dirigée par DAVID BRET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL RESTAURATION BRET ?
Le siège social de SARL RESTAURATION BRET est situé av Guy Drut Colline des Loisirs, 66140 Canet-en-Roussillon.
SARL RESTAURATION BRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RESTAURATION BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RESTAURATION BRET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RESTAURATION BRET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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