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SARL RESTRUCTIS

Active
Siren502 515 893SARL74160 ARCHAMPSCréée le 11 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL RESTRUCTIS est une SARL immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 502 515 893. Le siège social de l'entreprise se trouve Site d' Archamps immeuble Alliance batiment C, 74160 Archamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de SARL RESTRUCTIS

Dénomination
SARL RESTRUCTIS
SIREN
502 515 893
SIRET (siège)
502 515 893 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75502515893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 515 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
11 février 2008
Siège social
SITE D' ARCHAMPS IMMEUBLE ALLIANCE BATIMENT C, 74160, ARCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL RESTRUCTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL RESTRUCTIS

Anciens dirigeants (2)

AD

Aymeric. Co-Gérant : JANDRIC Julien. Co-Gérant : VAYER Jérôme Nicolas Clément. Co-Gérant : FONT Adrien Norbert DUCRET

Co-Gérant · de mars 2009 à décembre 2010

D

DUCRET

gérant · de février 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL RESTRUCTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeFermé

    502 515 893 00019 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6622Z

Documents juridiques de SARL RESTRUCTIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SARL RESTRUCTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL RESTRUCTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL RESTRUCTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RESTRUCTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2009. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL RESTRUCTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL RESTRUCTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL RESTRUCTIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Co-Gérant : DUCRET Aymeric Co-Gérant : FONT Adrien Norbert

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Co-Gérant : DUCRET Aymeric. Co-Gérant : JANDRIC Julien. Co-Gérant : VAYER Jérôme Nicolas Clément. Co-Gérant : FONT Adrien Norbert.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur SARL RESTRUCTIS

Quel est le numéro SIREN de SARL RESTRUCTIS ?

Le numéro SIREN de SARL RESTRUCTIS est 502 515 893. Le SIRET de son siège social est 502 515 893 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75502515893.

Où se situe le siège social de SARL RESTRUCTIS ?

Le siège social de SARL RESTRUCTIS est situé Site d' Archamps immeuble Alliance batiment C, 74160 Archamps.

SARL RESTRUCTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL RESTRUCTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL RESTRUCTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RESTRUCTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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