SARL RIPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 425 474, SARL RIPERT est une SARL créée le 23 septembre 1995. Elle est domiciliée rue du Lavoir, 13119 Saint-Savournin. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL RIPERT
INSEE- Dénomination
- SARL RIPERT
- SIREN
- 402 425 474
- SIRET (siège)
- 402 425 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78402425474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 425 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 23 septembre 1995
- Siège social
- RUE DU LAVOIR, 13119, SAINT-SAVOURNIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL RIPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RIPERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL RIPERT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13119 SAINT-SAVOURNINSiègeFermé
402 425 474 00010 · ouvert le 23 septembre 1995 · NAF 452V
- 13105 MIMETFermé
402 425 474 00028 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL RIPERT
INPIComptes annuels de SARL RIPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL RIPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL RIPERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RIPERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RIPERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/06736
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02927
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/06453
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03333
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01904
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01957
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06002
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06158
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06159
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01546
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03340
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/15944
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/07337
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03595
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02546
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01181
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024F01223
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025F01567
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01537
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00035
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00052
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00283
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02904
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02905
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00572
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01755
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04516
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025F00971
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00247
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03238
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00730
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03000
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00481
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00611
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01518
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/10808
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01847
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01989
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/03802
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/03803
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01094
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00732
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/02139
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03539
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F01558
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Tribunal de commerce, chambre 04
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- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00235
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025F01780
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 mars 2026 · N° 2023F01755
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/03518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/03519
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02627
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00856
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00265
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03582
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00937
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02051
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F00072
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/03133
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F01589
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01317
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00564
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/81379
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/14762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/11963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025014975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/11772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01527
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00242
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00212
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01579
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00717
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00385
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00264
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/04936
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08657
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08659
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08674
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01674
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 18/01067
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00260
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02624
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L00807
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Décision du 22 avril 2025 · N° 22/05203
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/05204
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02274
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00573
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 février 2025 · N° 19/03682
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 22/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03716
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02624
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02051
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01769
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01985
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03249
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01697
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00397
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03322
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01935
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/02264
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01730
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00283
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/14830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00889
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/13436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01229
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/10718
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/09287
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01841
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2024 · N° 22/04433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/12807
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02994
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/02422
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03189
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00325
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/14704
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-20.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RIPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL RIPERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 23 septembre 1995
Questions fréquentes sur SARL RIPERT
Quel est le numéro SIREN de SARL RIPERT ?
Le numéro SIREN de SARL RIPERT est 402 425 474. Le SIRET de son siège social est 402 425 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402425474.
Où se situe le siège social de SARL RIPERT ?
Le siège social de SARL RIPERT est situé rue du Lavoir, 13119 Saint-Savournin.
SARL RIPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RIPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RIPERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RIPERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
