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SARL RM BATIMENT

Active
Siren442 176 970SARL75020 PARIS 20Créée le 27 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 176 970, SARL RM BATIMENT est une SARL créée le 27 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de SARL RM BATIMENT

Dénomination
SARL RM BATIMENT
SIREN
442 176 970
SIRET (siège)
442 176 970 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50442176970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 176 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 mai 2002
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL RM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL RM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL RM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    442 176 970 00014 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL RM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SARL RM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL RM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL RM BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/03047

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL RM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL RM BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur SARL RM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SARL RM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SARL RM BATIMENT est 442 176 970. Le SIRET de son siège social est 442 176 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442176970.

Où se situe le siège social de SARL RM BATIMENT ?

Le siège social de SARL RM BATIMENT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

SARL RM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL RM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL RM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RM BATIMENT.

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