SARL RM CONSEILS
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SARL RM CONSEILS est une SARL immatriculée le 3 août 1998 sous le numéro SIREN 419 753 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B rue de l Arquebuse, 21000 Dijon. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de SARL RM CONSEILS
INSEE- Dénomination
- SARL RM CONSEILS
- SIREN
- 419 753 504
- SIRET (siège)
- 419 753 504 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25419753504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 753 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 03 août 1998
- Siège social
- 29 B RUE DE L ARQUEBUSE, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL RM CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RM CONSEILS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL RM CONSEILS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
419 753 504 00010 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 741G
- 21000 DIJONFermé
419 753 504 00028 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SARL RM CONSEILS
INPIConformité de SARL RM CONSEILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RM CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2009. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bruthiaux Jean-Claude pour une durée de 10 ANS et interdiction de gérer de Moreau Martine pour une durée de 10 ans.
Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 03 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL RM CONSEILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RM CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RM CONSEILS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bruthiaux Jean-Claude pour une durée de 10 ANS et interdiction de gérer de Moreau Martine pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 août 1998
Questions fréquentes sur SARL RM CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de SARL RM CONSEILS ?
Le numéro SIREN de SARL RM CONSEILS est 419 753 504. Le SIRET de son siège social est 419 753 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25419753504.
Où se situe le siège social de SARL RM CONSEILS ?
Le siège social de SARL RM CONSEILS est situé 29 B rue de l Arquebuse, 21000 Dijon.
SARL RM CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RM CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RM CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RM CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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