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SARL RM CONSEILS

Active
Siren419 753 504SARL21000 DIJONCréée le 03 août 1998

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

SARL RM CONSEILS est une SARL immatriculée le 3 août 1998 sous le numéro SIREN 419 753 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B rue de l Arquebuse, 21000 Dijon. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de SARL RM CONSEILS

Dénomination
SARL RM CONSEILS
SIREN
419 753 504
SIRET (siège)
419 753 504 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25419753504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 753 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
03 août 1998
Siège social
29 B RUE DE L ARQUEBUSE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL RM CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL RM CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL RM CONSEILS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    419 753 504 00010 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 741G

  • 21000 DIJONFermé

    419 753 504 00028 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SARL RM CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Conformité de SARL RM CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RM CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2009. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bruthiaux Jean-Claude pour une durée de 10 ANS et interdiction de gérer de Moreau Martine pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL RM CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL RM CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL RM CONSEILS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bruthiaux Jean-Claude pour une durée de 10 ANS et interdiction de gérer de Moreau Martine pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Questions fréquentes sur SARL RM CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de SARL RM CONSEILS ?

Le numéro SIREN de SARL RM CONSEILS est 419 753 504. Le SIRET de son siège social est 419 753 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25419753504.

Où se situe le siège social de SARL RM CONSEILS ?

Le siège social de SARL RM CONSEILS est situé 29 B rue de l Arquebuse, 21000 Dijon.

SARL RM CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL RM CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL RM CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RM CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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