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SARL RM SERVICES

Active
Siren442 484 176SARL38550 SAINT MAURICE L'EXILCréée le 21 juin 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL RM SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 484 176. Elle est domiciliée rue Denis Papin zi Grandes Craies, 38550 Saint Maurice l'Exil. Son activité principale relève du code NAF 515C.

Fiche d'identité de SARL RM SERVICES

Dénomination
SARL RM SERVICES
SIREN
442 484 176
SIRET (siège)
442 484 176 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71442484176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 484 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515C
Date de création
21 juin 2002
Siège social
RUE DENIS PAPIN ZI GRANDES CRAIES, 38550, SAINT MAURICE L'EXIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL RM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL RM SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL RM SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38550 SAINT MAURICE L'EXILSiègeFermé

    442 484 176 00015 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 515C

Documents juridiques de SARL RM SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SARL RM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL RM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL RM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 février 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL RM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL RM SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur SARL RM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SARL RM SERVICES ?

Le numéro SIREN de SARL RM SERVICES est 442 484 176. Le SIRET de son siège social est 442 484 176 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71442484176.

Où se situe le siège social de SARL RM SERVICES ?

Le siège social de SARL RM SERVICES est situé rue Denis Papin zi Grandes Craies, 38550 Saint Maurice l'Exil.

SARL RM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL RM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL RM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RM SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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