SARL RNC
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SARL RNC est une SARL immatriculée le 28 mai 1999 sous le numéro SIREN 390 990 752. Elle est domiciliée 31 RUE 31 rue Montpensier, 64000 Pau. SARL RNC relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par CLAUDE ARCAUTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL RNC
INSEE- Dénomination
- SARL RNC
- SIREN
- 390 990 752
- SIRET (siège)
- 390 990 752 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59390990752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 990 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 28 mai 1999
- Siège social
- 31 RUE 31 rue Montpensier, 64000, Pau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL RNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RNC
INSEEÉtablissements de SARL RNC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64000 PauSiègeFermé
390 990 752 00029 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 4110A
- 75010 PARIS 10Fermé
390 990 752 00011 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 703A
Documents juridiques de SARL RNC
INPIConformité de SARL RNC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL RNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2009. Clôturée le 13 janvier 2015 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance tgi de pau. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches béarnaises a été faite le 27 Décembre 2011 .
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL RNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RNC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 décembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance tgi de pau. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches béarnaises a été faite le 27 Décembre 2011 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 mai 1999
Questions fréquentes sur SARL RNC
Quel est le numéro SIREN de SARL RNC ?
Le numéro SIREN de SARL RNC est 390 990 752. Le SIRET de son siège social est 390 990 752 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59390990752.
Qui dirige SARL RNC ?
SARL RNC est dirigée par CLAUDE ARCAUTE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL RNC ?
Le siège social de SARL RNC est situé 31 RUE 31 rue Montpensier, 64000 Pau.
SARL RNC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RNC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL RNC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour extinction du passif.
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