SARL ROBERVAL
ActiveSARL ROBERVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1988, identifiée par le SIREN 349 489 864. Son siège social est situé 4 rue Roberval, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 503B.
Fiche d'identité de SARL ROBERVAL
INSEE- Dénomination
- SARL ROBERVAL
- SIREN
- 349 489 864
- SIRET (siège)
- 349 489 864 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96349489864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 489 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 503B
- Date de création
- 02 février 1988
- Siège social
- 4 RUE ROBERVAL, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ROBERVAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ROBERVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ROBERVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeFermé
349 489 864 00018 · ouvert le 02 février 1988 · NAF 503B
Documents juridiques de SARL ROBERVAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL ROBERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ROBERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ROBERVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00633
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ROBERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ROBERVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1988
Questions fréquentes sur SARL ROBERVAL
Quel est le numéro SIREN de SARL ROBERVAL ?
Le numéro SIREN de SARL ROBERVAL est 349 489 864. Le SIRET de son siège social est 349 489 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96349489864.
Où se situe le siège social de SARL ROBERVAL ?
Le siège social de SARL ROBERVAL est situé 4 rue Roberval, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.
SARL ROBERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ROBERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ROBERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ROBERVAL.
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